Arrêt maladie : à quelles indemnités journalières prétendre ?
En France, lorsqu’un employé est contraint d’arrêter de travailler pour des raisons de santé, il peut bénéficier d’indemnités journalières pour compenser partiellement sa perte de revenu. Mais comment fonctionnent ces indemnités ? Quels sont vos droits et à quoi pouvez-vous prétendre ? On vous révèle les dessous de ce système d’indemnisation.
L’arrêt maladie : comprendre les bases
Bien cerner ce qu’est un arrêt maladie et comprendre les délais de carence en arrêt maladie vous aidera à déterminer si vous êtes éligible aux indemnités journalières. D’abord, l’arrêt maladie, aussi appelé « arrêt de travail », désigne la période durant laquelle vous êtes dans l’incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales.
Il est donc impérativement prescrit par un médecin et vous permet de vous soigner tout en percevant des indemnités pour compenser partiellement votre perte de salaire. Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières sont multiples. Tout d’abord, vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an.
Ensuite, vous devez justifier d’un minimum d’heures travaillées ou de cotisations versées au cours des mois précédant votre arrêt maladie. Enfin, vous devez cesser toute activité professionnelle et respecter les prescriptions médicales.
Comment s’effectue le calcul des indemnités journalières ?
Une fois que vous remplissez les conditions d’éligibilité, il est en outre primordial de comprendre comment sont calculées vos indemnités. Deux éléments clés entrent en jeu : le délai de carence et le montant de base des indemnités.
Le délai de carence de 3 jours
Une fois en arrêt maladie, vous devez savoir qu’il existe un délai de carence de 3 jours pour les travailleurs du secteur privé et de 1 jour pour les fonctionnaires. Cela signifie que vos indemnités journalières ne commencent à être versées qu’après l’écoulement du dernier jour d’arrêt. Les trois premiers jours, par exemple, ne sont donc pas indemnisés, sauf dans certains cas ou si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables.
Le montant des indemnités : 50 % du salaire journalier de base
De plus, sachez que le montant de vos indemnités journalières sera fixé à 50 % de votre salaire journalier de base. Le calcul est simple ! Il s’effectue sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant ledit arrêt de travail. Il existe cependant un plafond maximum que vos indemnités ne peuvent dépasser. Il est de ce fait capital de noter que ce montant peut être majoré si vous avez des enfants à charge ou êtes en situation de maladie de longue durée.
Les particularités du système d’indemnisation
Le système d’indemnisation des arrêts maladie en France comporte certaines spécificités qu’il peut aussi être utile de connaître. Concernant par exemple la durée maximale de versement des indemnités, elle est de 360 jours sur une période de 3 ans.
Toutefois, cette durée peut être prolongée en cas de maladie de longue durée ou d’affection de longue durée (ALD) reconnue par la Sécurité sociale. D’autres cas particuliers et majorations sont possibles et peuvent donner lieu à des indemnités plus avantageuses.
Par exemple, si vous avez au moins trois enfants à charge, vos indemnités peuvent être majorées à partir du 31e jour d’arrêt. De même, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le taux d’indemnisation est plus élevé et le délai de carence ne s’applique pas.
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