Achat immobilier : faut-il faire appel au même notaire ?

L’intervention du notaire est indispensable dans le cadre d’un achat immobilier et notamment lors de la signature de l’acte de vente. De façon générale, c’est le professionnel du vendeur qui s’occupe des démarches. Toutefois, l’acquéreur peut également solliciter son propre notaire. Est-il plus avantageux de choisir un même notaire ? Devez-vous plutôt faire intervenir deux notaires pour une transaction immobilière ?

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

L’officier public est chargé d’officialiser la vente. Il garantit la régularité de la transaction et se charge des formalités comme vérifier que le bien n’est pas hypothéqué et contrôler l’identité des deux parties. Il vérifie également les clauses du contrat, les documents, le délai de réfraction, la date de livraison du logement s’il est neuf. Pour le compte de l’acquéreur, le notaire procède à l’entérinement du déblocage des fonds auprès de l’organisme prêteur. Il effectue par ailleurs la vérification des conditions suspensives, l’origine de la propriété ainsi que les pénalités appliquées dans le cas d’un retard de livraison.

C’est encore lui qui s’occupe de rédiger l’acte de vente et procède à la publication de la vente après la signature de l’acte. Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, choisir un notaire pour votre projet immobilier vous permet de profiter des conseils personnalisés de ce professionnel. Son objectif est de vous accompagner dans les démarches et de protéger impartialement les deux parties impliquées dans la transaction immobilière.

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Achat immobilier : faut-il solliciter un ou deux notaires ?

Selon le principe de la « Plume unique », un seul notaire est chargé de rédiger l’avant-contrat (promesse d’achat, compromis, promesse de vente…) et l’acte de vente. Il est en droit de demander les pièces comme le titre de propriété et l’acte d’état civil qui sont nécessaires pour la signature de la vente. De fait, l’intervention d’un officier public est suffisante pour réaliser une transaction immobilière et la rendre officielle. Cependant, un deuxième notaire peut intervenir dans le cadre de cette opération. Chacune des parties impliquées est en effet en droit de prendre un notaire pour défendre ses intérêts. Les deux professionnels pourront travailler ensemble en se partageant les tâches à effectuer.

En principe, c’est le professionnel de l’acquéreur qui s’occupe d’officialiser l’achat du bien. Ce privilège lui échappe lorsque le logement relève du ressort d’un tribunal de grande instance ou d’une Cour d’appel proche de l’office du notaire du vendeur. Dans ce cas, c’est ce dernier qui s’en occupe. En revanche, c’est l’officier public de l’acquéreur qui se chargera de cette tâche s’il partage par exemple le même ressort que son confrère (le notaire du vendeur). Dans les faits, les vendeurs choisissent souvent un notaire dont l’étendue de la juridiction englobe la localité du bien, ce qui fait généralement de ce professionnel l’interlocuteur unique lorsque l’acheteur ne sollicite pas son propre notaire.

Achat immobilier : pourquoi choisir un même notaire ?

Choisir un même officier public est la meilleure chose à faire si vous souhaitez optimiser la durée des démarches nécessaires pour réaliser une vente immobilière. En effet, plus il y a d’intervenants pendant cette opération, et plus celle-ci tardera à être finalisée. Les rencontres risquent de se multiplier et les échanges peuvent devenir plus longs. C’est justement pour éviter que la transaction ne s’éternise que certains agents immobiliers proposent aux deux partis de s’entendre pour choisir un seul notaire. Cette solution est pratique, rapide et simple. Rappelons-le, l’officier public a le devoir de protéger aussi bien les intérêts du vendeur que ceux de l’acheteur.

Achat immobilier : pourquoi privilégier deux notaires ?

Même si l’officier public doit faire preuve d’impartialité, n’oublions pas qu’il est là pour défendre les intérêts de son client. Le vendeur et l’acquéreur ne partagent cependant pas les mêmes intérêts. Le notaire du vendeur intervient pour défendre les avantages de ce dernier et inversement pour l’officier public de l’acquéreur. Choisir un deuxième expert permet donc à chacune des parties de mieux défendre ses propres intérêts.

S’il est vrai que ces professionnels travailleront de concert, leurs interventions garantissent plus de transparence. L’officier public de l’acheteur sera chargé de faire toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité des titres de propriété. Après avoir analysé les compromis proposés par l’officier public du vendeur et étudié le dossier, il conseillera efficacement son client et le tiendra informé des éventuels risques.

Si vous êtes l’acquéreur, votre notaire mettra tout en œuvre pour s’assurer que l’achat du bien immobilier vous est réellement bénéfique. Pour ce faire, il peut ajouter les clauses suspensives si l’opération comporte des incertitudes. Si nécessaire, il peut proposer des modifications de l’acte de vente dans l’optique de mieux défendre vos intérêts. Avec son confrère, ils trouveront un terrain d’entente afin qu’aucune partie prenante ne soit lésée. Choisir un deuxième notaire vous permet de profiter d’une double sécurité, et ce, sans surcoût.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, un deuxième officier public ne coûte pratiquement pas de frais supplémentaires. Les émoluments à payer restent les mêmes et devront tout simplement être partagés dans ce cas par les deux notaires (en fonction des tâches effectuées par chacun). Rappelons d’ailleurs que c’est l’acquéreur qui paye les frais de notaire situés généralement entre 7 et 9 % du prix d’achat du bien ancien (2 à 3 % s’il est neuf). C’est donc tout à son avantage de se faire accompagner par son propre notaire. En définitive, vous n’êtes pas obligé de faire appel au même notaire pour réaliser un achat immobilier.

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Originally posted 2022-03-15 11:27:02.