Rachat de crédit co-emprunteur
Des charges de prêt qui s’accumulent, des frais imprévus, un nouveau projet … Autant de raison pouvant inciter un emprunteur à faire racheter ses crédits. Mais quand la situation financière (et les banques !) l’exige, il peut parfois être nécessaire de faire intervenir un co-emprunteur.
Qu’est-ce que le rachat de crédit avec co-emprunteur
Un rachat de crédit est une opération visant à regrouper l’intégralité des lignes de prêt au sein d’un seul et même financement. Il s’agit ainsi d’un nouveau financement avec le formalisme qui lui est propre (selon qu’il s’agisse d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier). En plus des encours de crédit, peuvent se rajouter des dettes fiscales ou personnelles (factures impayées, loyer en retard, …) mais aussi des découverts bancaires. C’est également l’occasion de faire financer un nouveau projet en bénéficiant d’une mensualité lissée.
Lorsque la situation financière ne permet pas de souscrire un nouvel emprunt seul, il peut parfois être nécessaire de recourir à l’assistance d’une tierce personne. Cette dernière n’a pas l’obligation d’avoir un lien particulier avec l’emprunteur. Il peut ainsi s’agir du conjoint de l’emprunteur (non marié sous le régime de la communauté, pacsé ou non), un ami, un ascendant ou descendant, une connaissance, …. Dans ces cas précis, le régime adopté sera celui-de l’indivision. Avec un co-emprunteur marié sous le régime de la communauté, le cas sera autre.
Lors d’un rachat de crédit avec prise d’hypothèque sur un bien immobilier, et si l’emprunteur n’en a pas la pleine propriété, il sera préférable d’inclure le co-propriétaire en tant que co-emprunteur dans le financement, si celui-ci l’accepte afin d’éviter un doublon de frais. En effet, lors d’une prise de garantie sur un bien dont l’emprunteur n’a pas la pleine propriété, il est exigée d’avoir recours, en plus de l’hypothèque, à une hypothèque consentie par un tiers.
Elle a pour but de recueillir l’accord du co-propriétaire pour la saisie du bien immobilier et sa mise en vente pour rembourser les encours de prêt en cas d’impayés. Opération bien sûr impossible si le co-propriétaire n’a pas transmis son accord préalable.
Cette opération sera, de la même façon, enregistrée par le notaire en charge de l’affaire. Des frais seront donc prélevés pour l’enregistrement de cette garantie complémentaire.
Ne soyez donc pas étonné que la banque vous suggère d’inclure un co-emprunteur dans le financement, lui-même propriétaire d’une partie du bien.
Comment en obtenir un ?
Comme tous les rachats de crédit, il est recommandé de solliciter plusieurs interlocuteurs différents pour obtenir un ou plusieurs accord d’octroi. Ceci vous laissera donc la possibilité par la suite de faire votre choix pour la situation répondant le mieux à votre demande.
Il faut souligner que les banques traditionnelles ne sont pas forcément adeptes de la pratique, tout le moins pour procéder à un rachat de leurs propres encours.
Il est donc recommandé de se tourner vers d’autres professionnels. L’idéal étant d’effectuer dans un premier temps une simulation en ligne vous permettant de déterminer si le recours à un co-emprunteur sera ou non, nécessaire. Cette simulation est bien souvent anonyme et gratuite.
Libre à vous d’accepter ensuite la transmission de vos coordonnées auprès de spécialistes du secteur afin que ceux-ci vous fassent des propositions précises, basées sur une étude chiffrée de votre demande.
Les documents à fournir
Les documents ci-après sont valables pour les deux emprunteurs. En effet, ils devront tous les deux prouver leur capacité financière à souscrire un nouvel emprunt et devront donc se plier à une étude minutieuse de la part du prêteur.
- Justificatif d’identité : document attestant de l’identité de l’emprunteur et de son statut au titre de l’hébergement (locataire, propriétaire). Il leur sera donc demandé de fournir.
- Carte nationale en cours de validité : à noter, pour les documents depuis le 1er janvier 2014 ont vu leur date de validité portée à 15 ans au lieu de 10 ans. Une souplesse a été accordée pour les documents délivrés entre le 2 janvier 2004 et aujourd’hui en leur attribuant une rallonge de validité de 5ans, quand bien même sa date indiquée n’est pas la bonne.
- Passeport en cours de validité. Cette fois-ci, pas de rallongement de la date de prévu.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, … mentionnant bien le nom et prénom de l’emprunteur concerné par le nouveau prêt. Une taxe d’habitation peut, elle aussi, faire l’affaire.
- Justificatif de revenus : tous les documents permettant de justifier d’un revenu moyen régulier. A adapter en fonction du statut professionnel de l’emprunteur.
- Derniers avis d’imposition
- 3 derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail en cours
- Déclaration RSI des 3 derniers années pour un auto-entrepreneur
- 3 derniers bilans comptable pour un travail non salarié
- Copie des prestations Pôle emploi + bulletins de salaire pour un intermittent du spectacle
- Elements relatifs aux prêts rachetés et de tous ceux en cours: tous les justificatifs permettant de prouver la situation actuelle des prêts à racheter à savoir :
- Copie complète des offres de prêt en cours
- Tableaux d’amortissement complet
- Echéancier de l’assurance emprunteur, si externe à l’établissement prêteur
- Courrier d’information de la situation du prêt renouvelable
- Justificatifs des dettes autres à racheter (courrier de créancier, reconnaissance de dettes, …)
- Documents financiers : permettant au prêteur de se faire un avis sur la gestion des comptes des co-emprunteurs.
- 3 derniers relevés de compte
- Dernier relevé de l’épargne détenue quelle soit à court, moyen ou long terme. Gardez en tête que plus vous aurez de justificatif, plus il sera simple pour le professionnel de prendre une décision.
Les avantages
Le fait de recourir à l’assistance d’un co-emprunteur pour son rachat de prêt revêt plusieurs avantages.
Tout d’abord, cela permet d’améliorer la solvabilité de l’emprunteur en ajoutant un revenu complémentaire. Le taux de charge et le revenu disponible s’en trouveront donc améliorés, sous réserve que le co-emprunteur ne soit pas lui-même dans une situation financière délicate.
Comme tout rachat de crédit, l’un des avantage sera également de pouvoir bénéficier d’une mensualité unique lissé. Il n’y aura désormais plus qu’un seul prélèvement, à date fixe, pour un montant souvent inférieur à la somme des mensualités initiales ou équivalent si vous en avez profité pour financer un nouveau projet.
Vous pourrez également vous arranger entre co-emprunteurs pour faire prélever la mensualité sur le compte d’un seul titulaire. Il n’est ainsi nullement nécessaire de disposer d’un compte joint pour cette opération de rachat.
Attention cependant : le co-emprunteur se trouve malgré tout solidairement engagé vis à vis de la dette. En cas d’impayé, le prêteur pourra donc se retourner au choix contre l’un ou l’autre en vertu du principe de caution solidaire et indivisible. En cas de fichage de l’un au Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), l’autre se verra lui-aussi contaminé par cette inscription, à moins de procéder au remboursement total de l’encours en commun.
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