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Qu’est-ce que la responsabilité civile en assurance auto ?

Qu’est-ce que la responsabilité civile en assurance auto ?

Selon la loi en vigueur, chaque voiture, quel que soit son type, doit être assurée. Comme son nom l’indique, la responsabilité civile obligatoire est la couverture minimale dont chaque véhicule doit disposer. Il s’agit de l’assurance automobile la plus basique qui existe et qui permet de répondre des dommages causés à autrui. Toutefois, puisqu’il existe de nombreuses compagnies d’assurances sur le marché, chacune d’elles offre une couverture différente à des prix qui varient considérablement de l’une à l’autre.

Responsabilité civile : l’assurance auto obligatoire

Parmi les formules d’assurance automobile proposées par les assureurs, il y a plusieurs éléments à connaître. L’un des plus importants est la responsabilité civile, pour ne pas dire qu’elle est la plus importante de toutes. En engageant cette garantie, la compagnie d’assurance prend en charge le coût de l’indemnisation qui doit être versée si vous avez été responsable d’un accident impliquant des dommages matériels et/ou corporels.

Selon les modalités de l’assurance responsabilité civile obligatoire indiquées sur lesfurets.com, les dommages pris en charge par cette couverture peuvent être de deux types :

  1. Physiques : tous les dommages causés aux tiers, c’est-à-dire à un autre conducteur ou occupant d’un véhicule.
  2. Matériels : tous les dégâts qu’ils soient subis par un autre véhicule ou du mobilier urbain, etc.

Par conséquent, comme il s’agit d’une assurance auto couvrant les dommages causés à des tiers, il est important de souligner que les propres dommages du conducteur responsable de l’accident, qu’ils soient physiques ou matériels, ne sont pas inclus dans la couverture responsabilité civile.

Quelles sont les exclusions de l’assurance su tiers ?

L’assurance automobile RC permet de dédommager les tiers qui se retrouvent victimes d’un accident dont le conducteur assuré est responsable, ou si le responsable de l’accident n’est pas assuré, ou dans le cas où le responsable n’a pu être identifié. Dans certains cas précis, l’assurance auto responsabilité civile peut être non applicable, en raison de certaines situations :

  • Si les dommages causés au tiers sont intentionnels ;
  • Si les dégâts sont causés à soi-même ;
  • Si l’accident se produit dans le cadre de courses ou de défis ;
  • Si les dommages résultent du transport de substances dangereuses ;
  • Si l’accident se produit durant une activité professionnelle nécessitant des garanties spécifiques.

Dans ce genre de situation, le conducteur responsable de l’accident doit prendre à sa charge, toutes les dépenses générées par l’accident. Dans la mesure ou le conducteur et sa voiture, ne sont pas couverts par l’assurance auto responsabilité civile obligatoire, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires pour bénéficier d’une couverture appropriée.

Des risques et des sanctions pénales !

Selon la loi n°58-208 de la législation française : tout conducteur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire une assurance auto obligatoire, c’est-à-dire une RC. Dans le cas où le conducteur ne disposerait d’aucun type d’assurance pour sa voiture. Les agents de l’autorité peuvent lui infliger une amende de 3 750 € et qui peut aller jusqu’à 7 500 € en cas de récidive. Les conducteurs qui ne disposent pas de l’assurance obligatoire doivent faire face à plusieurs autres sanctions dont entre autres :

  • La mise en suspension du permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans ;
  • L’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • L’interdiction de conduire, même d’un véhicule qui ne nécessite pas un permis de conduire, durant cinq ans.

En plus de ces sanctions, les agents de l’autorité procéderont à l’immobilisation du véhicule et éventuellement à sa confiscation. Par conséquent, il est important de prendre ces conséquences en considération et ne jamais conduire sa voiture sans une assurance auto adéquate.

A propos de l'auteur

Frederic Rossan

Frederic Rossan

Ex directeur d'une grande banque française, j'ai décidé de quitter mon poste afin de me consacrer à mon propre projet. Fondateur du site ilbi.org, j'ai crée ce portail afin d'aider les lecteurs à répondre à de nombreuses questions autour des banques et son utilisation.