Les entreprises régies par la loi française sont soumises à des normes et des obligations strictes. Parmi celles-ci figure celle de souscrire aux assurances. Cette obligation est valable pour toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique, leur domaine d’exercice ou leur taille. Voici dans cet article les différentes assurances disponibles pour votre entreprise.
Les assurances obligatoires aux entreprises
La loi a décidé d’imposer certains contrats d’assurance aux sociétés implantées en France. Cette mesure vise à assurer le bien-être et la bonne marche des entreprises. Les montants à payer pour ces assurances dépendent du chiffre d’affaires, du modèle d’entreprise, du nombre de salariés et d’autres paramètres. En cas de non-souscription à une assurance obligatoire, vous pourriez être exposé à des poursuites pénales.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Cette assurance est une assurance de l’État qui est obligatoire pour les métiers réglementés. Elle concerne plusieurs corps de métiers tels que :
- Les professionnels du droit ;
- Les professionnels de la santé ;
- Les professionnels du bâtiment ;
- Les experts-comptables ;
- Les courtiers, les agences de voyages et les agents immobiliers.
Voici les trois grandes catégories auxquelles s’applique cette assurance :
L’assurance de l’activité : elle prend en compte tous les dommages et incidents qui ont eu lieu dans le cadre de l’exercice de l’activité de l’entreprise. Des dommages pouvant notamment engager les différentes formes de responsabilité de l’entreprise.
L’assurance des biens de l’entreprise : c’est l’assurance qui couvre les biens immobiliers, mobiliers et le stock de la société. Par ailleurs, les entreprises qui exercent dans le bâtiment doivent souscrire une assurance responsabilité décennale. Celle-ci couvre les problèmes survenus sur les travaux livrés pour une période de 10 ans. C’est le cas des dommages aux biens, des dégâts des eaux ou des dommages corporels.
L’assurance de personne : Cette assurance concerne la retraite, la prévoyance, les déplacements professionnels ou la protection sociale.
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L’assurance professionnelle automobile
La loi française a prévu que chaque entreprise qui offre des véhicules de services de plus de 5 ans à ses salariés a l’obligation de souscrire à cette assurance professionnelle. Cette assurance servira en guise de gage en cas de dommages corporels ou d’accidents causés par le véhicule. Toutefois, il est recommandé de faire une comparaison des offres que proposent chaque service d’assurance avant de faire un choix.
L’assurance multirisque professionnelle ou multirisque pro
Le prix d’une assurance multirisque pro pour la responsabilité civile dépend de plusieurs critères, entre autres :
- Le domaine d’exercice de l’entreprise ;
- Les catégories de biens concernés par l’assurance ainsi que leurs valeurs ;
- La nature du local exploité pour les activités ;
- La situation géographique de la société ;
- Présence des moyens de prévention contre les sinistres (alarme incendie, antivol et autres) ;
- Le niveau de risque de la société.
L’assurance contre les accidents du travail
La souscription à une assurance contre les accidents du travail est obligatoire pour les entreprises en vertu de la loi.
Généralement, l’assurance contre les accidents du travail couvre :
1_ Les accidents qui ont été subis sur le lieu du travail au cours des heures de travail.
2_ Les accidents survenus sur le chemin du travail ou au cours d’un déplacement professionnel.
Par ailleurs, les entreprises qui ne sont concernées par la souscription à une assurance contre les accidents du travail sont affiliées à une institution publique. Il s’agit du Fonds des Accidents du Travail (FAT).
Les assurances non obligatoires, mais recommandées
Il y a des contrats d’assurance qui ne sont pas obligatoires pour les entreprises, mais qui leur sont d’une grande utilité.
L’assurance perte d’exploitation
C’est une assurance qui prend en charge le financement nécessaire au redémarrage des activités de l’entreprise après une catastrophe. Par exemple, elle couvre les incendies, les dommages causés à un tiers, les dégâts des eaux, les dommages corporels et plusieurs d’autres types de dommages.
Cependant, il arrive que l’assurance multirisque couvre déjà la responsabilité civile exploitation. Les entreprises ont donc l’obligation d’y souscrire si ce n’est pas le cas.
L’assurance de bien
Bien que ce type d’assurance ne soit pas imposé par la loi, les bailleurs professionnels l’exigent souvent pour garantir leurs biens mis en location. Cela leur permet de se protéger contre les risques de dégâts des eaux, d’incendie, de dégâts électriques, d’inondation et autres. Cette assurance concerne aussi bien les biens mobiliers que ceux immobiliers, tels que les stocks, les locaux de travail ou d’exploitation, ainsi que tous les biens loués par l’entreprise.
En somme, pour la bonne prospérité de votre entreprise, il est vivement conseillé de souscrire à chacune de ces assurances. Cela permet d’être serein et de se relancer après une éventuelle catastrophe.
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Originally posted 2020-08-23 19:03:47.
