Quelle somme d’argent en liquide est-il possible de posséder sur soi, sans justificatif ?
Le blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent implique l’utilisation d’argent liquide provenant d’activités illégales pour des transactions légales, visant à dissimuler l’origine des fonds. La législation française punit sévèrement cette pratique pour lutter contre le crime financier.
Lois françaises
En France, diverses mesures sont prises pour contrer le blanchiment d’argent, notamment la régulation des paiements en espèces, l’obligation de déclarer les transferts d’argent aux douanes et la mise en place du Tracfin.
Somme maximale en liquide autorisée
En France, la limite légale d’argent liquide qu’une personne peut posséder sur elle est de 10 000€. Cela inclut non seulement les billets et les pièces, mais aussi les chèques et les devises étrangères.
Déclaration pour les sommes dépassant la limite
Si vous devez transporter plus de 10 000€ en liquide, vous devez le déclarer aux douanes pour prouver que cet argent n’est pas lié à des activités illégales. Il existe un formulaire de déclaration à remplir, indiquant votre identité, l’objet du voyage et l’origine des fonds.
Plafond des paiements en espèces
En France, les paiements en liquide sont limités à 1 000€ pour les résidents fiscaux français et à 15 000€ pour les non-résidents. Au-delà de certaines sommes, des formalités supplémentaires peuvent être requises.
Paiements entre particuliers
Au-delà de 1 500€, un paiement en liquide entre particuliers doit être accompagné d’une attestation écrite de la transaction pour éviter tout litige.
Paiements chez les commerçants
Les commerçants sont tenus d’accepter les paiements en espèces, sauf pour de grosses sommes ou des pièces de grande valeur.
Paiements aux guichets des trésoreries
Les paiements en liquide aux guichets des trésoreries sont limités à 300€. Au-delà, un règlement électronique est requis.
En résumé, en France, la somme maximale autorisée en liquide est de 10 000€. Tout montant supérieur doit être déclaré. Les paiements entre particuliers ne sont pas plafonnés, mais au-delà de 1 500€, une attestation écrite est nécessaire.