Vous prévoyez de faire des achats nécessitant de l’argent liquide. Mais savez-vous jusqu’à combien vous avez droit d’avoir sur vous ?
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent se caractérise par la possession d’argent liquide, acquis de façon illégale (trafic de drogue, corruption…) afin d’être réinjecté dans des activités légales. Ce système permet de ne laisser aucunes trace de transactions financières.
Afin de lutter contre ce système, en France, il a été mis en place certaines mesures. Cela relève du Code pénal et est lourdement sanctionné, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 750 000€ d’amende.
Ce que prévoit la législation française
Pour pallier la pratique du blanchiment d’argent, la France prend certaines mesures, à savoir :
- Plafonner les paiements en espèces
- Obliger la personne à déclarer les transferts d’espèces aux douanes
- Mise en place du Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
Existe-t-il une somme plafonnée en liquide à avoir sur soi sans déclaration ?
En France, la somme maximale en liquide, qu’il sera possible d’avoir sur soi, est de 10 000€. Il faut faire cependant attention à une chose : le terme d’argent liquide. En effet, la loi entend par argent liquide, tout l’argent susceptible d’être disponible immédiatement. Cela peut prendre donc la forme de billets, de pièces (les espèces), mais également de chèques à encaisser ou de devises.
Si vous souhaitez retirer des espèces en banque, il peut y avoir un plafond, selon le contrat que vous aurez souscrit avec la banque. De manière générale, et sans intervention de la part du client, le plafond de retrait est de 1 000 €.
Si vous souhaitez transporter de l’argent en espèce, pour l’organisation d’un voyage à l’étranger par exemple, sachez que vous aurez également une limite, qui s’élève à 10 000€.
Comment faire si nous voulons dépasser la limite autorisée d’argent liquide sur soi ?
Il sera possible de dépasser le plafond légal, toutefois, il sera obligatoire d’établir une déclaration. Si vous souhaitez voyager et prendre plus de 10 000€ en argent liquide sur vous, il faudra faire une déclaration auprès de la douane, afin de prouver que cela ne relève pas d’une activité de blanchiment d’argent.
Pour ce faire, il faudra remplir le formulaire « déclaration d’argent liquide », à adresser aux services des douanes. Dans ce formulaire de déclaration, il sera important de noter votre identité, les détails et l’objet de votre voyage et la provenance des fonds.
Existe-t-il une somme maximum pour payer en argent liquide en France ?
En France, il existe aussi un plafond pour les paiements en liquide, qui est de 1 000 € pour les résidents fiscaux français et de 15 000 € pour les non-résidents fiscaux. Toutefois, il existe certaines subtilités selon certains cas.
Les paiements entre particuliers
Un paiement en argent liquide peut s’effectue entre particulier, mais au-delà de 1 500€, il faudra établir une trace écrite de la transaction.
Les paiements chez les commerçants
Un commerçant est dans l’obligation d’accepter un paiement en espèces (sauf si cela constitue plus de 50 pièces de monnaies ou des billets de valeur importante).
Les paiements aux guichets des trésoreries
Les guichets des trésoreries sont limités à 300€ pour le règlement des impôts locaux, taxes… Au-delà de cette somme, il sera demandé de régler de manière dématérialisée.
Ce qui sera important de retenir, c’est qu’en France, le montant maximum qu’il sera possible d’avoir sur soi en liquide, est de 10 000€. Si vous souhaitez voyager, au-delà de cette somme, vous serez dans l’obligation de le déclarer. Concernant un achat, entre particulier, le paiement en argent liquide ne sera pas plafonné, mais si le montant est supérieur à 1 500 €, il sera obligatoirement accompagné d’une attestation de vente par écrit.
