Quelle démission donne droit à l'allocation chômage ?

Quelle démission donne droit à l’allocation chômage ?

Le droit au chômage versé à la suite d’une démission est soumis à certaines conditions : voici les conditions à respecter pour prétendre à l’allocation chômage suite à une démission.

L’allocation chômage, un soutien financier non négligeable

Lorsqu’on prend la décision de quitter volontairement son emploi pour raisons professionnelles ou personnelles, la question se pose : Quelle démission donne droit à l’allocation chômage ? Cette démarche peut en effet s’avérer très importante dans la mesure où les allocations de chômage constituent un soutien financier non négligeable pour de nombreux salariés en reconversion professionnelle.

Qu’est-ce que l’allocation chômage, ou ARE ?

Le départ à la retraite ou l’arrêt volontaire d’une activité professionnelle (démission) peut avoir une influence considérable sur le niveau de vie et la situation des individus. Les droits et devoirs de chacun sont définis par une législation qui définit les conditions pour accéder à des prestations sociales. Le droit au chômage ou ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) est l’une de ces prestations dont les personnes ayant abandonné leur activité professionnelle peuvent bénéficier.

Les différentes raisons pour démissionner d’un travail

Être à la recherche d’un emploi après une démission peut être stressant, car il faut parfois un temps d’adaptation avant de trouver un nouvel emploi. Afin de soulager les difficultés financières occasionnées, le chômage peut être une solution. Mais quelle démission donne le droit aux allocations chômage ?En France, une démission donne droit à l’allocation chômage si elle est motivée par des raisons professionnelles et personnelles. Parmi les raisons professionnelles, on compte : une rupture conventionnelle avec l’employeur, un manquement grave aux obligations contractuelles ou une modification significative du contrat de travail.

Les raisons personnelles, quant à elles, sont limitées. Elles peuvent concerner : une reconversion professionnelle, une mutation professionnelle du conjoint non-salarié, un licenciement économique (à condition que l’employeur n’ait pas proposé à l’employé un autre poste dans l’entreprise ou que l’emploi offert soit en dehors des qualifications de l’employé), ou une raison médicale (à condition que le salarié ait un certificat médical justifiant son impossibilité de reprendre son emploi).

Comment percevoir des allocations chômage suite à une démission ?

L’état analysera la situation du salarié et déterminera si la démission était légitime, c’est-à-dire si elle a été subie : en cas de harcèlement moral par exemple, ou bien si elle était impérieuse, c’est-à-dire si le salarié a été contraint à quitter son emploi pour une raison personnelle (maladie grave, déménagement…).

Pour bénéficier d’allocations chômage, l’employé démissionnaire doit aussi justifier d’une période d’activité continue d’au moins 6 mois et avoir cotisé à l’assurance chômage pendant cette période. Il doit également être en capacité et disponible pour rechercher un emploi. Il doit enfin s’inscrire au Pôle Emploi dans les 4 mois qui suivent la démission pour bénéficier du droit au chômage.

Quelle démission permet de percevoir l’ARE ?

En cas de démission légitime, le demandeur d’emploi peut prétendre à des allocations chômage s’il remplit les conditions générales : être inscrit à Pôle emploi, avoir cotisé à la sécurité sociale… Le montant de l’ARE versé dépend également du montant des cotisations versées par le salarié.Enfin, une démarche administrative est obligatoire pour bénéficier du droit au chômage après une démission légitime. Le demandeur d’emploi doit se présenter à Pôle emploi et remplir les formalités adéquates. L’ex-employé doit également adresser une lettre de démission à son employeur et s’assurer que le document est bien reçu avant la fin de son contrat de travail.

Quelles sont les autres conditions pour bénéficier de l’allocation chômage après une démission ?

Un salarié qui démissionne peut bénéficier d’aides au chômage, mais seuls ceux qui remplissent toutes les conditions nécessaires peuvent y prétendre :

  • Le salarié doit justifier d’une recherche active d’un nouvel emploi au cours des six mois qui ont précédé la démission ou la rupture de contrat.
  • Il doit prouver que pour des raisons indépendantes de sa volonté, il ne pouvait pas poursuivre son emploi à son ancien poste dans l’entreprise.
  • Enfin, le salarié doit avoir travaillé pendant une durée minimale de 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois).
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