Quatre choses à savoir sur les notes de frais

Les données à retrouver dans une note de frais

Une note de frais doit contenir des informations essentielles telles que le nom du collaborateur, la date des dépenses, le coût total, et le type de frais (repas, déplacement, hébergement).

Les frais de mission qui se rapportent à une note de frais

Les frais de mission incluent généralement les dépenses de repas, de logement, et de transport, avec la possibilité d’autres frais comme l’achat de matériel de travail.

Les frais de repas

Les frais de repas nécessitent des justificatifs tels que des tickets de caisse, et la mention des repas avec fournisseurs ou clients.

Les frais de logement

Les frais de logement s’appliquent pour les séjours nécessitant un hébergement, avec le montant remboursé variant selon la ville de la mission.

Lire aussi : Combien coûte une annonce légale pour la création d’une entreprise ?

Les frais de transport

Les frais de déplacement couvrent tous les moyens de transport et peuvent inclure les indemnités kilométriques lorsque le véhicule personnel est utilisé.

Comment sont remboursées les notes de frais ?

Le remboursement des notes de frais peut se faire selon les dépenses réelles sur présentation de preuves, ou par un remboursement forfaitaire fixé par l’URSSAF.

Quels délais pour rembourser une note de frais ?

Aucun délai strict n’est imposé par l’URSSAF, mais les employés doivent fournir leurs notes de frais et justificatifs rapidement. Les délais de remboursement doivent être communiqués aux employés et respectés, généralement dans un délai inférieur à 5 ans.

Lire aussi : Les 4 étapes de dissolution d’une entreprise