Dons aux associations et défiscalisation : comment ça marche ?
Faire un don à une association est un geste noble et louable. Mais savez-vous qu’en plus du bienfait auquel il contribue et de la satisfaction morale qu’il procure au donateur, ce geste est récompensé par le législateur ? La loi prévoit en effet divers avantages fiscaux afin d’encourager les dons aux associations.
Voici un récapitulatif de ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Quels sont les dons aux associations donnant droit à une réduction d’impôt ?
La loi française prévoit une réduction d’impôt relativement conséquente pour les particuliers et les entreprises qui font un don au profit d’un certain nombre d’associations ou d’organismes d’intérêt général. Le montant de la réduction accordée varie en fonction de la somme versée, mais aussi en fonction de l’association bénéficiaire.
A ce propos, il est important de préciser que tous les dons ne sont pas concernés par cette mesure. Pour y être éligible, ceux-ci doivent en effet répondre à certaines exigences.
Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligible à une défiscalisation, votre don doit être fait à l’endroit d’un organisme à but non lucratif qui a un objet social et dont la gestion est désintéressée. Précisons ici que cela n’exclut pas les organisations dirigeant une activité commerciale uniquement dans le but de financer leur fonctionnement.
Par ailleurs, l’association ou l’organisme concerné doit fonctionner au profit d’une large cible, et non d’un groupe limité d’individus.
A ce titre, sont notamment concernées :
- Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme le Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement, dont vous pouvez voir ici les possibilités en matière de dons défiscalisés ;
- Les associations culturelles et sportives ;
- Les associations de bienfaisance qui ont l’autorisation de recevoir des dons et legs,
- Les organismes d’intérêt général à caractère humanitaire et social, etc.
Bien entendu, cette liste est loin d’être exhaustive. Précisons par ailleurs que les organismes concernés peuvent tout aussi bien avoir leur siège social en France que dans l’un des autres états membres de l’Union Européenne.
Quelles forment peuvent prendre les dons aux associations pour être défiscalisés ?
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi, votre don doit être effectué sous l’une des formes ci-après :
- Versement d’une somme d’argent ;
- Paiement de cotisation ;
- Dons en nature ;
- Cession de produits ou de revenus au profit de l’association (comme des droits d’auteur) ;
- Prise en charge de frais en vue de la réalisation d’une activité bénévole.
L’absence de contrepartie, une autre exigence majeure
Les dons aux associations donnant droit à une réduction d’impôt ne doivent être liés à aucune contrepartie. En d’autres termes, l’organisme bénéficiaire ne doit, en aucun cas, vous octroyer des avantages particuliers en échange du don reçu.
Comment calculer la réduction d’impôt sur les dons aux associations ?
En 2023, deux principaux cas de figure sont à distinguer pour le calcul de la déduction fiscale liée à un don à une association.
Pour les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique
Pour ce types d’organismes, la réduction d’impôt offerte correspond à 66% du montant des donations. Un plafond de 20% du revenu imposable du donateur est cependant fixé.
Par exemple, si vous faites un don de 100 € à une association culturelle ou sportive, vous aurez droit à 66 € de réduction d’impôt.
Pour les organismes d’aides aux personnes en difficulté
Pour les organismes de ce type, les dons effectués en 2023 à hauteur de 1 000 € donnent droit à une réduction d’impôt de 75% du montant offert.
Pour les montants au-delà de 1 000 €, la réduction d’impôt se calcule comme suit :
- 75% pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € ;
- 66 % pour la partie dépassant 1 000 €.
Par exemple, si le montant cumulé de vos dons en 2023 est de 1 200 €, la réduction d’impôt équivalente est de (1000 x 75%) + (200 x 66%), soit 882 €.
Quid des délais ?
La déclaration des dons au cours d’un exercice donné doit être réalisée au cours de l’exercice fiscal suivant. Ainsi, vos dons effectués en 2023 doivent être déclarés en 2024.
Quant à la réduction fiscale à laquelle vous avez droit, un acompte de 60% est versé en janvier sur la base de la déduction perçue pour le compte de l’année précédente. Il faut ensuite attendre l’été pour percevoir le solde sur la base des montants réels. En cas de trop-perçu, un remboursement doit être effectué en septembre.
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