Lorsqu’une entreprise est mise en liquidation judiciaire, c’est généralement parce qu’elle est incapable de payer ses dettes. Il peut s’agir d’une période effrayante pour les employés et les propriétaires de l’entreprise, car l’avenir de cette dernière est incertain.
Mais existe-t-il une assurance pour les entreprises mises sous séquestre ?. Dans cet article, nous allons voir si les compagnies d’assurance proposent des polices pour les entreprises en redressement judiciaire et découvrir les démarches pour le dénouement de la crise.
Qu’est ce qu’une entreprise en redressement judiciaire?
Une société mise sous séquestre est une société qui ne peut pas payer ses dettes. Par la suite, le tribunal désigne une personne qui prend en main le contrôle des actifs de la société.
Cette personne, appelée « administrateur judiciaire », est chargée de liquider les actifs de la société afin de rembourser les créanciers.
Comment les entreprises sont-elles mises sous séquestre ?
En fait, les entreprises peuvent être mises sous séquestre, notamment pour raison de mauvaise trésorerie, de mauvaise gestion des fonds ou tout simplement de fraude. Mais elles peuvent également devenir insolvables à la suite de catastrophes naturelles ou de ralentissements économiques.
Quelle que soit la cause, les entreprises qui ne sont pas en mesure de payer leurs dettes peuvent être mises sous séquestre afin de protéger les créanciers contre de nouvelles pertes.
Différence entre la mise sous séquestre et la faillite
La mise sous séquestre est une forme de faillite, mais avec des différences importantes.
Lorsqu’une entreprise fait faillite, le tribunal nomme un syndic qui est chargé de liquider les actifs de l’entreprise et de répartir le produit de la vente entre les créanciers.
En revanche, dans le cas d’une mise sous séquestre, un administrateur est nommé pour prendre le contrôle de certains actifs seulement de l’entreprise et les utiliser pour payer les créanciers.
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Comment une entreprise peut-elle sortir d’un redressement judiciaire ?
La meilleure façon de sortir du redressement judiciaire est d’augmenter le flux de trésorerie, de réduire les dépenses et de restructurer la dette. Cela peut inclure la négociation avec les créanciers pour obtenir des conditions plus favorables ou le refinancement de la dette.
En outre, les entreprises peuvent envisager des options de consolidation telles que les fusions et les acquisitions afin de réduire les frais généraux.
La prise de bonnes décisions de gestion et l’utilisation des ressources disponibles peuvent aider une entreprise à améliorer sa situation financière et à sortir du redressement judiciaire.
Les compagnies d’assurance proposent-elles des polices pour les entreprises en redressement judiciaire ?
Malheureusement, la plupart des polices d’assurance ne couvrent pas les entreprises qui ont fait l’objet d’une mise sous séquestre, car celle-ci est généralement considérée comme un acte de faillite.
Les compagnies d’assurance peuvent également faire valoir que les pertes ou dommages subis par l’entreprise en raison de ses difficultés financières devraient être couverts par d’autres sources, telles que l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.
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Existe-t-il des exceptions ?
Dans certains cas, une compagnie d’assurance peut offrir une couverture pour les entreprises en redressement judiciaire. C’est généralement le cas lorsque la société n’était pas insolvable avant d’être mise sous séquestre.
Il y a aussi un cas comme par exemple, si la police d’assurance avait été souscrite avant que la société ne soit mise sous séquestre. Chaque fournisseur d’assurance possède des exigences différentes : il est donc préférable de le contacter directement pour discuter de vos options.
Dans quelle situation se trouvent les créanciers ?
Quand une entreprise se trouve en redressement judiciaire, les créanciers peuvent en subir des impacts de la situation. Plus encore, d’autres nombreux effets du redressement judiciaire les concernent. Le plus connu d’entre eux est principalement le gel des passifs.
Effectivement, leurs droits sont gelés au cours de la période d’observation, mais ils peuvent déclarer leur créance et espérer pouvoir récupérer leur dû.
En outre, les poursuites individuelles prennent fin obligatoirement et n’ont plus cours pendant la procédure. D’ailleurs, les créanciers peuvent trouver un compromis avec l’administrateur avant de conclure quoi que ce soit.
Les créanciers de la société mise sous séquestre sont toujours tenus de respecter les accords contractés avec l’entreprise pour le redressement de celle-ci. Tout compte fait, ils n’ont rien à craindre de ce qui va être de leur sort.
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