Souscrire une assurance pour terrain nu : le guide pour bien comprendre

Par définition, un terrain nu est une parcelle généralement non cadastrée ne portant ni construction ni aménagement. Vous en avez loué ou acheté un ? Vous vous demandez s’il est utile, ou même obligatoire de l’assurer ?

Ce guide vous donne toutes les réponses concernant l’assurance pour terrain nu : son utilité, les formules, les contraintes légales, les prix, etc.

Souscrire une assurance pour terrain nu : est-ce obligatoire ?

Du point de vue légal, il n’est pas obligatoire d’assurer un terrain nu. Si vous êtes locataire ou propriétaire, vous ne risquez donc pas d’amende ou de sanction particulière si vous ne le faites pas assurer.

Cependant, le Code Civil dispose clairement que toute personne est responsable des dommages causés par le fait des choses qu’elle possède ou a sous sa garde.

Dans le cas d’espèce, cela implique, qu’il est vivement recommandé de souscrire a minima une assurance responsabilité civile pour votre terrain nu. Cette garantie couvre les éventuels dégâts matériels ou corporels pouvant être causés à un tiers sur cette parcelle ou par son fait.

En effet, si un tiers pénètre sur votre propriété, même s’il n’en a pas le droit, les éventuels dommages pouvant lui être causés incombent a priori au propriétaire ou au locataire des lieux.

Prenons un cas pratique. Un passant gare son véhicule sur votre terrain nu. Un arbre situé sur la parcelle tombe et écrase la voiture.

Dans ce cas de figure, le propriétaire est responsable des dommages liés à ce sinistre et la victime peut exiger la réparation des dommages qui lui ont été causés. En l’absence d’une police d’assurance, vous devrez alors prendre en charge, à vos propres frais, le dédommagement de la victime.

Que couvre donc l’assurance responsabilité civile pour terrain nu ?

Comme susmentionné, la responsabilité civile pour terrain nu couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui. Cependant, l’assurance responsabilité civile n’intervient pas pour les dommages subis par le terrain. Ainsi, dans le cas d’un incendie par exemple, seuls les dégâts causés aux tiers sont couverts.

Tous les dégâts engendrés sur le bien lui-même sont à la charge du propriétaire ou du locataire. Les dommages en question peuvent être engendrés par :

• Les intempéries ;
• Les vols sur la propriété ;
• Les catastrophes naturelles, etc.

Une assurance habitation pour couvrir votre terrain nu ?

En règle générale, les contrats d’assurance habitation comprennent une extension de responsabilité civile pour les terrains non bâtis. Il convient donc de vérifier si une telle garantie figure dans la police avant de souscrire une assurance terrain nu isolée. Si cette extension n’est pas intégrée dans la formule, un contrat spécifique est alors nécessaire.

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Combien coûte une assurance terrain nu ?

Le montant de la prime d’assurance pour un terrain nu varie en fonction de plusieurs facteurs, comme la superficie du terrain, la présence ou non d’un plan d’eau, la situation géographique du bien, etc.

À titre indicatif, les assureurs facturent en moyenne entre 60 et 110 euros par an pour ce produit.

Quels sont les types de parcelles concernées par une assurance pour terrain nu ?

Le terme “terrain nu” est encore sujet à des définitions et interprétations diverses. Afin de lever toute équivoque, voici la liste des différents types de terrains concernés par une  responsabilité civile terrain nu.

Les terrains en attente de construction

Après l’achat de son terrain pour construction, le propriétaire dispose d’un délai pour commencer les travaux. Il peut donc décider de démarrer sa construction plusieurs mois, voire plusieurs années après l’acquisition de ladite parcelle. Manque de financement, étude du projet de construction, causes personnelles sont autant de raisons pouvant motiver cette attente.

Précisons par ailleurs qu’un terrain constructible n’est pas obligé de faire l’objet de construction. Il revient en effet au propriétaire de décider de l’usage qu’il souhaite en faire. Toutefois, dans certaines municipalités, appliquent une taxe spéciale sur les terrains constructibles vierges de construction.

Quoi qu’il en soit, en attendant le démarrage des travaux, un tel terrain est considéré comme nu. Il entre dans la sous-catégorie des terrains non bâtis et peut donc être assuré comme tel par son propriétaire.

Les terrains non constructibles

Comme l’indique son nom, un terrain est dit non constructible lorsqu’il ne peut faire l’objet de quelque construction que ce soit. Immeuble, gîte, résidence principale, résidence secondaire : aucune de ces réalisations n’est autorisée.

Cette interdiction provient généralement des autorités compétentes, avec des motifs variés :

• Zone classée ;
• Exigences du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
• Mesures de protection environnementale, etc.

Un tel terrain est aussi considéré comme nu. À l’instar des terrains constructibles en attente ou non de construction, il est également inclus dans la catégorie des terrains non bâtis. En tant que propriétaire de ce type de parcelle, il vous revient de souscrire une assurance ou non.

Les autres types de terrains nus

En dehors de ces deux types de terrain, les bois, les forêts ainsi que les plans d’eaux (étangs, lacs, mares, etc.) font aussi partie de la catégorie des terrains nus. Qu’ils appartiennent à un particulier ou à une entreprise, la garantie terrain nu est adaptée pour les assurer.

Qui peut souscrire une assurance responsabilité civile pour terrain nu ?

De façon globale, l’assurance terrain nu s’adresse à tous les locataires ou propriétaires de terrain nu. Néanmoins, quelques particularités s’appliquent en fonction des cas.

Les propriétaires de terrain en attente de construction

Jusqu’à l’entame des travaux, le propriétaire de la parcelle peut se contenter d’une assurance terrain nu. Mais dès que la construction débute, cette police doit être remplacée par les garanties prévues à cet effet.

Les SCI et les indivisions

Si le bien est détenu par une Société Civile Immobilière (SCI) familiale ou une indivision entre particuliers, il peut aussi être soumis à une assurance terrain nu. En ce qui concerne l’indivision, un référent doit être désigné et son nom mentionné dans la police d’assurance.

C’est ce référent qui joue ensuite le rôle d’interlocuteur, de gestionnaire et qui paie les primes au nom de l’indivision.

Les propriétaires de terrains en lotissement

Le lotissement est une situation où un seul terrain est subdivisé en plusieurs parcelles destinées à des constructions distinctes. Le propriétaire d’un tel bien peut lui aussi souscrire une assurance terrain nu. Les garanties requises remplaceront cette dernière dès le début des travaux.

Cas des propriétaires de plusieurs parcelles

Si vous possédez plusieurs terrains nus distincts, vous devez contracter une assurance pour chacun d’entre eux. Toutefois, certains assureurs proposent des contrats incluant deux parcelles.

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