Qu’est-ce que l’assurance emprunteur déléguée et comment en bénéficier ?
Souscrire à un prêt immobilier ou personnel nécessite une garantie contre les aléas de la vie grâce à une assurance emprunteur. Cette couverture garantit à la banque que le prêt sera remboursé, même en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur. Si l’assurance proposée par la banque est souvent choisie par défaut, il existe une alternative avantageuse : l’assurance emprunteur déléguée. Lisez ce contenu pour en savoir davantage.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur déléguée ?
L’assurance emprunteur déléguée consiste à souscrire un contrat auprès d’un assureur autre que celui proposé par l’établissement prêteur. A l’opposé de l’assurance groupe, souvent standardisée et mutualisée, elle garantit une couverture personnalisée, tenant compte du profil spécifique de l’emprunteur.
Cette solution est devenue plus accessible grâce à des lois comme la Loi Lagarde. Cette dernière autorise les emprunteurs à choisir librement leur assurance, sous réserve d’offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Quels sont les mécanismes de la délégation d’assurance
La délégation d’assurance repose sur un principe simple : permettre à l’emprunteur de sélectionner sa propre assurance, différente de celle proposée initialement par l’établissement bancaire. Une fois une assurance externe sélectionnée, l’établissement prêteur analyse le contrat pour s’assurer qu’il répond aux critères d’équivalence des garanties.
Si le contrat est validé, l’assurance déléguée remplace celle initialement proposée par la banque. Ce mécanisme peut être activé dès la souscription du prêt ou en cours de remboursement grâce à des dispositions comme :
- la Loi Hamon (pour un changement dans la première année du prêt) ;
- l’amendement Bourquin (permettant une résiliation annuelle).
Un mécanisme juridique complexe mais avantageux qui repose sur une négociation précise entre l’assuré, sa nouvelle compagnie et l’organisme prêteur.
Avantages de l’assurance emprunteur déléguée
Le coût de l’assurance est souvent inférieur à celui d’une assurance groupe. Cette différence s’explique par des primes adaptées au profil de l’emprunteur. Par exemple, un jeune non-fumeur en bonne santé bénéficie généralement d’un tarif avantageux.
Au-delà des économies, on note la personnalisation des garanties. L’assurance déléguée permet de choisir des couvertures spécifiques en fonction des besoins réels : décès, invalidité, incapacité temporaire ou totale de travail, voire perte d’emploi. Cela garantit une meilleure adéquation entre le contrat et la situation personnelle.
Les critères d’éligibilité à une assurance emprunteur déléguée
Pour bénéficier de cette alternative, plusieurs conditions doivent être remplies. D’abord, le contrat proposé doit respecter l’équivalence des garanties exigées par la banque. Ces critères incluent généralement la couverture des risques majeurs comme le décès ou l’invalidité, mais peuvent varier selon l’établissement prêteur.
Ensuite, Les assureurs tiennent compte du profil de l’emprunteur. Ils évaluent les risques associés à l’âge, à l’état de santé ou à la profession avant de proposer un contrat. Enfin, le respect des délais pour souscrire ou résilier une assurance est requis pour éviter des refus ou des surcoûts.
Comment bénéficier de l’assurance emprunteur déléguée ?
Pour bénéficier de cette opportunité, vous devez suivre plusieurs étapes. La première consiste à comparer les offres du marché en utilisant des comparateurs ou en consultant des courtiers spécialisés. Il faut ensuite constituer un dossier solide, comprenant un questionnaire médical détaillé, une proposition d’assurance équivalente ; et une communication transparente avec l’établissement prêteur.
Une fois constitué, le dossier doit être transmis à la banque pour validation. La vigilance est de mise lors de cette procédure. L’équivalence des garanties doit être soigneusement vérifiée pour éviter un rejet du contrat.