En France, le métier de diagnostiqueur immobilier fait partie des plus encadrés, en raison des différents risques liés à son exercice. En effet, dans le cadre de sa profession, le diagnostiqueur immobilier est exposé à divers dangers, mais peut également commettre des erreurs, dont les préjudices peuvent être très coûteux.
Afin de se protéger efficacement contre ses dangers et risques, la souscription d’une assurance pour diagnostiqueur immobilier apparaît comme la solution adéquate. Mais cette assurance est-elle obligatoire pour autant ? Quelles sont les garanties qu’elle offre ? Comment la choisir ? On vous dit tout dans ce guide !
Assurance pour diagnostiqueur immobilier : quel rapport avec le métier ?
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel qui intervient dans le domaine du financement et de la vente des immeubles. Sa principale mission consiste à réaliser les diagnostics de biens qui font l’objet d’une vente, d’une location ou d’une rénovation.
Pour ce faire, cet expert examine les lieux en tenant compte des différentes réglementations en vigueur, dans le but de constituer un dossier de diagnostics techniques. Ce dernier permet, par la suite, de déterminer l’état du logement concerné.
Dans le cadre de ses activités, le diagnostiqueur est notamment amené à effectuer des diagnostics :
- Amiante ;
- Plomb ;
- Termites ;
- Gaz ;
- Electricité ;
- Des installations d’assainissement non collectif, etc.
Durant la réalisation de ces différents diagnostics, il peut arriver que ce professionnel pose des actes qui occasionnent un préjudice majeur à son client. Pour assurer ses arrières et exercer en toute quiétude sur le terrain, souscrire une assurance couvrant spécifiquement les risques et dangers de son métier s’impose tout naturellement. C’est le rôle d’une assurance pour diagnostiqueur immobilier.
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L’assurance pour diagnostiqueur immobilier est-elle obligatoire ?
Le métier de diagnostiqueur immobilier est une profession encadrée par la loi française. La législation en vigueur rend notamment obligatoire la souscription à une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette dernière doit offrir une couverture minimale de 300 000 euros par sinistre, mais peut couvrir jusqu’à 500 000 euros par an.
Comme le stipule l’article R271-2 du Code de la construction et de l’habitation, pour l’établissement de ces documents de diagnostic technique, le professionnel doit s’assurer d’être couvert par ce type d’assurance avant le démarrage des travaux pour lesquels ses services sont requis.
En plus de cette obligation, le diagnostiqueur immobilier doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’Accréditation et répondre aux exigences de l’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation afin de pouvoir réaliser la quasi-totalité des diagnostics techniques, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques (ERNT).
Ainsi, ce professionnel de l’immobilier doit se plier à une réglementation très stricte lors de ses interventions. En effet, sa responsabilité peut être recherchée pour une faute, une erreur, une omission ou encore pour une négligence résultant d’un diagnostic erroné ayant occasionné un préjudice.
Quels sont les risques couverts par une assurance diagnostiqueur immo ?
En règle générale, l’assurance RC Pro offre à l’entreprise du diagnostiqueur immobilier, une couverture en matière de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses prestations. Ainsi en cas de faute, d’omission ou de négligence entraînant un dommage à autrui, l’assurance RC Pro prend la relève et procède à l’indemnisation de la victime.
Mais ce n’est pas tout, cette assurance professionnelle peut également intervenir en cas de défaut de conseil, de manquement contractuel et dans bien d’autres circonstances précisées dans le contrat.
Par ailleurs, grâce à la garantie défense-recours qui est incluse dans ce type de contrats, le diagnostiqueur immo bénéficie non seulement d’une assistance en cas de sinistre avéré, mais aussi au titre des mises en cause et recherches de responsabilité.
Quelles sont les garanties complémentaires possibles ?
En complément de l’assurance diagnostiqueur immo, l’expert en diagnostic immobilier peut souscrire à plusieurs autres garanties professionnelles importantes afin d’exercer son activité en toute quiétude.
Il s’agit notamment de :
- L’assurance de son matériel de travail en tous risques et tous lieux ;
- L’assurance de son véhicule professionnel ;
- La garantie multirisque professionnel pour protéger ses locaux et leur contenu contre les incendies, dégâts des eaux et autres risques courants ;
Comment trouver une bonne assurance pour diagnostiqueur immobilier ?
Afin de trouver l’assurance pour diagnostiqueur immo la mieux adaptée à son profil, l’idéal est de s’adresser à plusieurs compagnies spécialisées en la matière et de comparer leurs offres. La bonne nouvelle, c’est que la plupart des assureurs proposent à leurs clients potentiels un court formulaire en ligne à remplir pour obtenir un devis. Quelques minutes suffisent donc pour obtenir les devis détaillés de plusieurs assureurs RC Pro.
Mais il est également possible de procéder encore plus rapidement et plus efficacement en utilisant un comparateur d’assurance pro en ligne. Cet outil en ligne permet d’obtenir en un seul clic, les offres de plusieurs compagnies puis de les comparer en fonction de ses critères de choix. Il est ensuite généralement possible de souscrire directement à l’offre d’assurance pour diagnostiqueur immobilier jugée la plus avantageuse après ces différents comparatifs.
Une telle procédure a donc l’avantage d’être à la fois rapide, efficace et peu exigeante.
Combien coûte une assurance pour diagnostiqueur immobilier ?
Le prix d’une assurance pour diagnostiqueur immobilier varie en fonction de plusieurs critères. Voici les plus importants :
- Le chiffre d’affaires (réalisé ou prévisionnel) de l’entreprise ;
- Les caractéristiques de l’activité: ancienneté, localisation, effectif, etc. ;
- Les antécédents d’assurance. Comme pour toute autre assurance, votre nouvel assureur cherchera à se renseigner sur votre historique de sinistres afin d’évaluer au mieux le risque ;
- Le niveau de garantie souscrit ;
- Le montant de la franchise et les plafonds d’indemnisation.
Plus concrètement, retenez que le coût de la cotisation d’un contrat d’assurance RC Pro pour diagnostiqueur immobilier démarre en moyenne à partir de 450 euros par an.
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