Quels frais à prendre en compte pour un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit peut s’avérer être une solution intéressante pour retrouver une situation financière stable. Mais vous devez savoir que cette opération financière engendre divers types de frais. Certains d’entre eux seront obligatoires et compris dans le calcul du regroupement de prêts, tandis que d’autres seront facultatifs.

Dans cet article, nous vous présentons les différents frais à prendre en compte pour évaluer l’intérêt de votre rachat de crédit.

Rappelons ce qu’est un rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération de crédit qui consiste en le fait de regrouper l’ensemble de vos crédits en cours, cela afin de mettre en place une seule échéance de remboursement. Vous ne remboursez donc plus qu’un seul prêt. Le montant des mensualités s’avère amoindri mais leur nombre augmente.

Le regroupement de crédit implique la plupart du temps un changement de banque. Le nouvel établissement bancaire rachète ainsi les prêts à regrouper et les rembourse à votre place. Puis, vous souscrivez un nouveau crédit unique à des conditions plus avantageuses.

Rachat de crédit : les différents frais à prendre en compte

Si vous envisagez de souscrire un rachat de crédit, voici les différents frais que vous devrez prendre en compte.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Lorsque vous souscrivez un rachat de crédit, l’organisme financier qui rachète vos crédits en cours solde le capital dû à chaque créancier. Il s’agit donc d’un remboursement de crédit par anticipation. Pour vous, cela implique généralement le paiement d’indemnités de remboursement anticipé, lorsque cela a été prévu dans le contrat de crédit. C’est l’article L312-21 du Code de la Consommation qui le prévoit : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292462&dateTexte=&categorieLien=cid.

Pour les crédits immobiliers

S’il s’agit d’un prêt immobilier, sachez que l’article R312-2 du Code de la Consommation dispose que « l’indemnité éventuellement due par l’emprunteur (…) en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d’un semestre d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. »

Pour les crédits à la consommation

S’agissant d’un crédit à la consommation (ou si le montant des crédits à la consommation est majoritaire sur la totalité des crédits), s’il a été souscrit avant le 1^er mai 2011, sachez qu’aucune indemnité ne peut vous être réclamée. Cette date marque l’entrée en vigueur de la loi du 1^er juillet 2010 relative aux crédits à la consommation, dite loi Lagarde.

Ainsi, au-delà de cette date, l’article L311-22 du Code de la Consommation dispose que pour plus de 10 000 € remboursés par anticipation sur une période de 12 mois glissants, la loi prévoit que le prêteur peut exiger une indemnité ne pouvant dépasser :

• 1% du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à 1 an ;
• 0,5% du capital remboursé par anticipation s’il reste un an ou moins avant l’échéance du crédit.

A préciser : Aucune indemnité ne peut vous être réclamée lorsque le remboursement anticipé concerne un découvert autorisé, un crédit revolving, ou bien lorsque le remboursement anticipé survient lors d’une période où le taux fluctue.

Les frais de la banque

Comme toute opération financière, le rachat de crédit engendre des frais de dossier qui varient entre 1 et 7% du montant racheté. Cependant, sachez que la banque peut réduire, voire supprimer ces frais si elle juge que votre dossier de rachat est solide. Cela est généralement proposé en contrepartie de la domiciliation de revenus avec l’ouverture d’un compte bancaire.

Mais ces frais de dossier ne peuvent être appliqués qu’après l’acceptation et la signature du contrat de rachat de crédit. En conséquence, en cas de refus de rachat ou de simple étude de votre dossier par l’établissement prêteur, aucun frais ne peut vous être réclamé.

Les frais d’hypothèque

Comme pour la souscription d’un crédit immobilier classique, l’organisme qui rachète vos prêts immobiliers pourra exiger certaines garanties pour se couvrir en cas d’incident de paiement.

Ainsi, dans le cas où le montant du nouveau crédit s’avère être assez important (après restructuration de vos prêts) et que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est possible que l’établissement de crédit demande la prise d’hypothèque. On parlera alors de rachat de crédits hypothécaires. Cette procédure nécessite l’intervention d’un notaire, ce qui engendrera d’autres frais tels que la taxe de publicité foncière (à peu près 0,715% du prêt) et les frais d’hypothèque (de l’ordre de 2% du prêt).

Les frais de courtage

Choisir de solliciter l’aide d’un courtier pour vous aider dans vos recherches de rachat de crédit nécessite un certain budget à prévoir, sauf dans le cas où le courtier est directement rémunéré par l’organisme de prêt qui rachète vos crédits.

Les frais de courtage varient généralement entre 1% et 9% de la somme totale du rachat de crédit.

A savoir : Aucune somme d’argent ne pourra vous être réclamée par le courtier avant la conclusion d’un contrat de rachat de crédit.

Le coût de l’assurance emprunteur

Si votre rachat de crédit porte sur un crédit immobilier, la souscription d’une assurance décès invalidité (ADI) par l’emprunteur est systématiquement exigée par l’organisme prêteur. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur suite à un « accident de la vie », c’est l’assureur qui couvrira le paiement des mensualités restantes.

Cela concerne les cas de décès, d’invalidité permanente et définitive ainsi que d’incapacité temporaire de travail. Sachez que la garantie chômage est facultative. Elle prend en charge le paiement du capital restant dû en cas de perte d’emploi.

Les frais générés par la souscription de l’assurance emprunteur varieront en fonction de votre âge et de votre état de santé au moment de la demande de rachat de crédit. On compte en moyenne 0,45% par an du montant global à regrouper.

Dans le cas d’une personne jeune, en bonne santé et non fumeuse, il faudra compter à peu près 0,20%. En revanche, pour une personne âgée qui connaît des soucis de santé, les frais d’assurance pourront s’élever à environ 0,70%.

Sachez qu’il vous est tout à fait possible de négocier le coût et l’étendue d’une assurance ADI. D’ailleurs, il vous est fortement conseillé de comparer plusieurs offres d’assurance avant de vous engager.

A savoir : Si votre rachat de crédit ne concerne que des prêts à la consommation, l’assurance emprunteur n’est que très rarement exigée par le prêteur.